Terms and conditions

Suspension des services

En cas d’inexécution du contrat par le client et/ou de non-respect de toutes dispositions légales en vigueur ou en cas de demande d’une autorité judiciaire ou administrative, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis, tous ou partie des services fournis au client. Cette suspension des services est également valable en cas de plainte, d’action judiciaire ou de poursuite judiciaire à l’encontre de la Société pour les services fournis au client. Cette suspension ne droit au client à aucune indemnité ou compensation de tout genre et ne suspend pas les obligations de paiement du client conformément aux présentes Conditions générales.

Licence de logiciel (software)

La Société accorde au client le droit d’utiliser le logiciel durant la durée convenue (“Licence”). La licence n’est pas transférable et est limitée aux fonctions et à la portée mentionnées par la description du produit.

Le logiciel reste propriété de la société même après le paiement de la redevance. Le client ne peut utiliser le logiciel qu’en relation avec le nombre de serveurs convenus. Il n’est pas possible de copier le logiciel sauf en cas de sauvegarde. Il est interdit au client de copier le logiciel, les documents qui lui sont associés ou encore les programmes informatiques. Il lui est également interdit de les reproduire, de les sous-licencier, ou de les céder à des tiers. En outre, il est interdit au client de les modifier, de les décompiler, de les désassembler et de fabriquer un nouveau logiciel avec ces éléments à moins que la société l’ait expressément autorisé. Le client est dans l’obligation d’utiliser toujours la version actuelle du logiciel. En outre, il est interdit au client d’enlever ou de modifier les signes de propriété intellectuelle qui se trouve sur le logiciel, sur les documents qui lui sont associés ou encore sur les programmes informatiques.

Les droits de propriété intellectuelle restent propriété de la Société en tant que donneuse de licence et ne sont pas transférés au client. En tant que preneur de licence, le client est la seule personne habilité à utiliser le logiciel conformément au contrat.

Le client doit s’assurer que, de son côté, toutes les mesures techniques et les conditions de faits soient remplies afin de pouvoir recevoir et utiliser les services, les données et les contenus. Si ces conditions ne sont pas remplies, cela n’affecte pas la conclusion et la perpétuation du contrat entre le client et la Société.

Le client s’engage à transmettre à la société ses données personnelles conformément à la vérité en cas de demande et à lui communiquer toute modification de ses données personnelles.

Entretien/Responsabilité

Toutes prétentions en dommages-intérêts en cas de perte des investissements engagés, de gains manqués, de perte de données, de restauration du logiciel, de durée de fonctionnement, de perte de production ou de temps de travail ainsi qu’en cas de pertes de change sont expressément exclues. Ceci vaut pour toutes les prétentions du client indépendamment de leur fondement juridique. La Société décline toute responsabilité en cas de défaut externe ou indirect ainsi qu’en cas de dommage subséquent (par ex: défaut en cas de panne de services, de retard dans la transmission d’information, en cas de virus ou de défaillances du système). Lorsque la responsabilité contractuelle de la société est exclue ou limitée, la même exclusion ou limitation de

responsabilité prévaut en ce qui concerne les employés, les représentants et les auxiliaires de la Société.

Le client accepte que des vérifications et des travaux d’entretien soient réalisés par la Société, ce qui peut avoir pour effet d’affecter temporairement la disponibilité d’un ou de tous les services. Il se peut également que des retards de transmissions temporaires apparaissent lorsque des contenus ou des services sont transmis à des tiers. La Société s’efforce de limiter au maximum les durées de ces temps d’arrêt dans l’intérêt du client. Le client accepte de subir certains désagréments proportionnés. La Société n’assume aucune responsabilité en cas de pannes du système liées aux opérateurs du réseau ou des fournisseurs de services etc.

La Société ne garantit pas que les services soient en tout temps disponibles sans interruption, que les connections puissent être effectuées à tout moment ou que les données enregistrées soient disponibles en toutes circonstances. Le client ne dispose d’aucune prétention en dommages-intérêts lorsque l’accès aux services est interrompu.

Garantie

La Société garantit que le logiciel licencié correspond aux spécifications du produit et qu’il peut être utilisé conformément aux instructions correspondantes. Une réparation n’est possible qu’avec l’accord de la Société. La Société ne prend à sa charge d’éventuelles modifications ou réparations que lorsque cela a été précisément convenu. Le client ne peut pas réclamer que la Société lui fournisse un service après-vente ou des améliorations.

La Société n’assume aucune responsabilité à propos de la rentabilité du logiciel licencié ou la marche des affaires qui lui est lié. Elle ne garantit aucunement que la licence puisse engendrer des gains à court ou long terme. Il revient au client de gérer les affaires qui seront réalisées avec l’aide du logiciel et de s’assurer qu’elles correspondent à son profil de risque. Le client utilise le programme à ses propres risques financiers et engage sa propre responsabilité.

Si des défauts sont constatés sur le logiciel licencié, il convient d’en informer la Société, par courrier ou par e-mail, dans un délai de 3 jours suivant le téléchargement du logiciel. La Société décline toute responsabilité en cas de défaut apparu suite à une mauvaise manipulation, en cas d’usure normale ou en cas d’influences extérieures (coupure de courant, hardware défectueux etc). En particulier, la Société ne répond pas d’éventuelles pertes de données. Il revient au client de s’assurer que ses données soient régulièrement sécurisées et d’effectuer les sauvegardes nécessaires.